Question de la mission n°8

07.12.2012

Le droit d’auteur est-il un droit fondamental à préserver ou un frein à la circulation numérique des oeuvres ?




les réponses et réactions

  • ijuju44 le 02.04.2013 à 10 h 23 min

    Pour rejoindre le commentaire de picco637, il est important de différencier le droit moral et le droit patrimonial dans les droits d’auteurs.
    Le premier est à respecter en toute circonstances ! Tout oeuvre de l’esprit, même la pire bouse, doit être respecté pour ce qu’elle est, une oeuvre de l’esprit, car c’est précisément cette capacité à créer qui nous différencie de l’animal ! Si l’on perd cela, nous revenons aux heures sombres de l’Histoire, où un souverain effaçait des textes officiels son prédécesseur par son bon vouloir, ou lorsqu’on brûlait des livres parce que leurs auteurs ne remplissaient pas les canons du pouvoir en place.

    En ce qui concerne le droit patrimonial, il est également nécessaire, quoiqu’il est besoin d’un sérieux liftage. Au nom de quoi les descendants d’un artiste peuvent continuer à toucher des royalties à chaque fois que l’une de ses chansons passe à la radio ? L’ont-ils écrite, composée ? Je croyais les privilèges hérités abolis en France ?
    Les droits d’auteurs ne doivent bénéficier qu’à l’auteur ; à eux de mettre de côté pour leurs enfants, s’ils le souhaitent ! Ramenons l’entrée dans le domaine public des œuvres dès le moment de la mort naturelle de l’auteur ou alors accordons à l’auteur une période de jouissance de son œuvre de 20 ans, puis elle part en direction du domaine public. Ainsi, des centaines d’œuvres continueront d’exister sous une forme de licence libre, inspiré des Creative Commons.

    C’est à mon avis l’évolution nécessaire des droits d’auteurs !

    depassage le 21.01.2013 à 12 h 21 min

    @ consultantnumerique

    Tout droit est question de principe, donc jamais vraiment fondamental,et peut toujours être remis en cause.
    Ensuite, comme votre question l’indique, on est aussi au pays de Jean de Lafontaine; ainsi « la raison du plus fort » est parfois de fait la meilleur.
    Pour illustrer cela, prenons la propriété intellectuelle. Dans certains pays, les collaborateurs qui ont permis un brevet peuvent être associé à celui-ci, et partage ainsi les bénéfices. En France, c’est uniquement l’entreprise qui a commandité le travail qui peut s’approprier les droits sur le brevet.
    Et quand on voit les coûts lié à la dépose d’un brevet, il n’est pas rare qu’un inventeur ne dépose pas celui-ci, et que sont travail soit récupérer par une entreprise qui, forte de sa capacité économique, va pouvoir rapidement faire légitimer un droit de propriété. Et plus simplement, certain inventeur n’aurait pas eu les moyens de travailler à leur création si il n’était pas soutenu par un organisme ayant un pouvoir économique important, donc s’il ne travaillait dans un service de R&D, ou un bureau de conception ou un laboratoire…. ainsi, de fait, le pouvoir économique se retrouve à légitimer le droit de propriété intellectuelle.
    Et plus généralement, quand un individu manque de moyens pour faire valoir ses droits face à un entreprise, il n’ai pas rare qu’un accord soit trouvé en dehors d’un tribunal. La capacité économique se retrouvant à légitimer un droit au travers de cet accord du fait de pouvoir de négociation déséquilibré. C’est souvent une situation de fait.

    De plus, bien souvent un droit n’est acquis que temps qu’on a les moyens de le défendre. D’où les accords entre auteurs et entreprises de productions par exemple. Ce qui, dans les faits, implique que l’auteur n’a plus alors le plein usufruit de son droit en échange d’un aide pour défendre ce qu’il en reste. De même que l’on est propriétaire de son logement tant que l’on peut payer ses impôts foncier…et ainsi faire défendre son droit par la puissance publique.

    Et si l’on veut parler de principe fondamentaux, un de ceux défendu par notre droit est celui d’égalité. Donc, à partir du moment ou une œuvre est commandée par une entreprise à un auteur, et qu’elle lui met à disposition des moyens (par exemple sous forme d’avances), en quoi est-il juste que l’auteur revendique la pleine propriété de sa création quand un chercheur n’en a pas le droit ?
    La notion de droit d’auteur avait peut-être un sens du temps ou l’auteur prenait le risque de ne pouvoir tirer de revenu de sa création. Mais dans un système socialement intégré comme le notre, où le risque n’est bien souvent plus supporté par l’auteur, cela peut être remis en question.
    Un maçon, un décorateur d’intérieur, un menuisier, a-t-il un droit de regards sur l’usage qu’il va être fait de son travail ? Une fois son œuvre achevée, et livrée, il en est dépossédé. A l’heure du numérique, ou bien des création son des produits de consommation, doit-on encore privilégier certains créateurs ?

    alter-medias-cite-edcc-narbonne le 21.01.2013 à 12 h 20 min

    Le droit d’auteur n’est pas un frein à la circulation numérique des oeuvres, c’est le non respect de la promotion de la diversité des expressions culturelles dans un registre bien précis : celui du respect des pluralités culturelles et artistiques (industrie – institution – et la production alternative) qui est un frein en France contre la circulation des oeuvres quelles soient numériques ou physiques, localisées ou non localisées, rares ou reproductives voir appropriables… La culture ne se tient pas en laisse, la classe politique française et ses technocrates ne respectent pas les pluralités alternatives, culturelles et artistiques, singulières, autochtones, voir underground ( pour une autre économie de l’art) face aux institutions publiques liées au marché (industrie culturelle). Les subventions publiques, les aides, l’accès aux monstrations publiques ne sont pas redistribuées ou accessibles équitablement sur le territoire français dans tous les domaines des arts et plus particulièrement dans le dit art contemporain. Le seul frein à la circulation numérique des oeuvres est d’être pour ces auteurs créateurs dans l’impossibilité physique de les créer et de les diffuser car les réseaux institutionnels sont hégémoniques. Pourquoi ne sont que concernés par vos services les acteurs des grandes villes et les villes moyennes totalement ignorées (moins de 100.000 habitants). Alter Médias Cité Narbonne / http://www.edcc-cultures-numeriques.com/

    consultantnumerique le 27.12.2012 à 15 h 03 min

    La question me semble pour le moins curieuse au pays de Jean-Jacques Rousseau notamment pour deux raisons :
    1. si le droit est « fondamental », comment pourrait-on le remettre en cause ?
    2. en quoi une capacité économique peut-elle légitimer un droit ?

    Aurait-on ici une variante du sujet éculé de bac philo « Le droit du plus fort » ?

    entrepreneurnumerique le 17.12.2012 à 11 h 19 min

    @picco637,

    je suis d’accord avec vous sur les droits moraux.

    Le respect des droits moraux doivent être appliqués avec rigueur et dans leur totalité, notamment la citation des auteurs et de la source.

    En BtoB (interentreprise), il est temps que certaines pratiques disparaissent : ce n’est pas seulement une question de droit mais également une question d’efficience économique, trop souvent grevée par des actions de parasitisme ou de concurrence déloyale.

    D’ailleurs, les acteurs sous régime copyright l’appliquent sous la forme de « credits ».

    Un exemple intéressant et directement observable par chacun sur le net a émergé sur la question « Votre mode de consommation sur Internet » à la suite d’une série d’échanges entre « consultantnumerique » et « mr-b » effectués entre le 17 novembre et le 5 décembre…

    picco637 le 07.12.2012 à 12 h 25 min

    N’étant pas spécialiste, je ne rentrerai pas trop dans les détails, mais selon moi, il convient de différencier 2 choses dans le droit d’auteur. Tout d’abord le Droit Moral, qui est une reconnaissance de la création par une personne (groupe de personne) donnée. Avec le droit de diffuser ou non son œuvre, la possibilité de la modifier ou non…
    Ce droit doit être conservé !!! De même que lors de chaque utilisation d’une création (gratuite, payante, dans un cadre éducatif…), il doit être fait mention de l’auteur !!
    En aucun cas la partie morale du droit d’auteur est un frein à la circulation numérique des œuvres.
    Ensuite le droit patrimonial qui permet à l’auteur d’être rémunérer, n’est pas un problème dans le cas où un auteur traite directement avec l’acheteur. Dans les autres cas, c’est plus délicat notamment lorsque des lois comme le prix unique du livre imposé par les éditeurs permettent de vendre des fichiers numériques plus cher que la version poche…Mais aussi lorsque les ayant-droit du droit d’auteur ne sont plus le créateur, mais la descendance…
    Pour moi, le droit d’auteur doit permettre la reconnaissance de la création par une personne, les dispositions relatives à la diffusion de l’oeuvre et la rémunération du créateur (s’il souhaite être rémunérer).

    Les freins à la circulation numérique des œuvres sont plus liés à des tarifs trop élevés, des techniques de protection inadaptées (DRM…), des conditions d’utilisation scandaleuses, une qualité médiocre des fichiers numériques, un catalogue restreint et une navigation/recherche pas toujours aisée pour trouver une œuvre.
    Une offre juste, similaire à l’offre physique, avec des fichiers de qualité, utilisables sur tout type d’appareil, sans problème de blocage (DRM) et bien référencée est la solution. Il est en effet plus facile de récupérer un livre numérique sur un site pirate (dont la qualité de fichier est meilleure) que sur un site légal (sur lequel le prix peut être plus élevé que le livre papier).

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