Lutte contre le piratage

18.10.2012

Les outils de lutte contre le piratage des œuvres : faut-il sanctionner et si oui, comment ?




les réponses et réactions

  • ijuju44 le 02.04.2013 à 10 h 22 min

    les sites de partage d’œuvres en ligne ne sont à mon avis pas criminel ; au contraire, c’est un rééquilibrage d’un marché égocentrique. Je m’explique : des auteurs créent tout les jours des oeuvres, dans le monde entier. Or nous ne voyons et n’écoutons qu’une fraction de cet énorme gâteau. Pourquoi ? Car l’accès à ces œuvres est conditionné à leurs droits d’auteurs. Et qui dit droit, dit nationalité. nous ne sommes pas libres de voir ni d’écouter ce que l’on veut, car la circulation de ces œuvres ne peut se faire, à cause d’un ancrage juridique nationalisé. Là ce trouve un des nœuds du problème.
    Le mise en place d’une législation de la propriété intellectuelle à l’échelle de l’Europe serait déjà un pas énorme. Ainsi la culture entrerait réellement dans la libre circulation des biens.

    Vu la difficulté qu’il y a pour mettre en place un brevet européen, je pense que cela n’est pas encore pour demain. Ainsi le piratage continuera avec une certaine tolérance (la condamnation d’un internaute tracé par l’HADOPI à une amende de 150€ n’est rien d’autres qu’une farce !) et permettra la diffusion d’œuvres méconnues à un plus grand public !

    depassage le 20.11.2012 à 18 h 44 min

    j’ai payé des droit d’auteurs en achetant des cassettes audios, vinyles, VHS, CD (ou encore mp3 vendu en ligne…. certains de ces support ont rendu l’âme (même un disque dur peut mourir), pour d’autre je n’ai plus de lecteur approprié, ou encore certains supports m’ont été volé. En quoi serai-t-il « juste » que je paye de nouveau des droits d’auteurs quand on n’a pas besoin de major pour de nouveau avoir accès à ces média dans un autre format (aucun service rendu)?
    Autre question : quelqu’un qui se fait fait de l’argent en revendant un média avec un gros bénéfice (disque de « collection par exemple ») respecte-t-il mieux les auteurs et leur travail que quelqu’un qui écoute une œuvre sans avoir apporté de contribution ?
    Le droit n’est-il pas censé garantir une certaine équité ?
    Sans parler de légaliser, pourquoi n’est-il pas possible de payer les droits d’auteurs directement, puisque les majors et intermédiaires de distributions ne sont pas indispensable à la diffusion de certaines oeuvres? D’ailleurs, certaines sont impossibles à se procurer au travers des filières traditionnelles, privant ainsi les artistes de potentiels revenu supplémentaires…..

    picco637 le 14.11.2012 à 11 h 37 min

    Vaste question qui ne peut pas avoir de réponse sans définir tous les termes!!

    Si l’on parle de sanction, cela veut dire qu’on est dans le Droit avec un grand D et pour savoir s’il faut sanctionner, les termes « piratage » et « oeuvre » doivent être expressément définis et connus de tous… Il faudrait ensuite définir qui sanctionner : celui qui « copie » l’oeuvre? celui qui la diffuse? celui qui en tire du bénéfice?…
    Je pense qu’il serait judicieux de sanctionner ce dernier, c’est à dire celui qui gagne de l’argent en stockant ces oeuvres sous forme de fichier (Cf Mégaupload), mais ce n’ai pas suffisant. En effet, toutes les marques associées sur ces sites via la pub génèrent du profit: ces personnes là seraient également à sanctionner!!

    La personne qui télécharge et qui ne reçoit aucun profit ne devrait pas être inquiétée. De plus, la plupart du temps, elle n’aurait pas acheté l’oeuvre donc pas de perte pour l’auteur. Au contraire, si l’oeuvre est à son gout, l’auteur y gagnera probablement par la suite (je ne reviens pas sur les nombreuses études depuis au moins 12 ans qui mettent en avant le fait que les personnes qui téléchargent sont les plus gros consommateurs de culture légale).

    morigan le 13.11.2012 à 14 h 32 min

    @createurnumerique
    « la maladie qui gangrène l’éditions d’œuvres dans la sphère du numérique. » er… quelle maladie, celle de la propriété intellectuelle qui devrait être selon vous totalement abolie ?

    Certes pas. Si la propriété intellectuelle gagnerait à être repensée, je ne suis pas nécessairement pour l’abolition de la PI.

    Non, ce que je critique, c’est le comportement des éditeurs, leurs prises de positions stupides, et leurs larmes de crocodiles. Ils prennent de mauvaises décisions, et vont se plaindre après des conséquences pourtant prévisibles de leur bêtise.

    Prenons le livre numérique ou la presse. Ils ont pourtant vu ce que donnaient les DRM dans le domaine musical. Ils ont vu ce que donnaient des prix élevés pour des copies numériques. Ils ont vu ce que ça donnait de dépenser de l’argent dans la lutte contre le piratage. Et qu’ont ils décidé de faire ? LA MÊME CHOSE…

    Alors les éditeurs de bouquins, passe encore : ils peuvent se permettre de faire n’importe quoi vu que de toute façon, ils continue a faire de la vente physique. La presse elle par contre devrait faire plus attention. parce-que ce n’est pas en répétant encore et encore les mêmes erreurs que la solution va apparaître par magie.

    En conclusion, la maladie qui gangrenne l’éditions d’œuvres et de contenus dans la sphère du numérique n’est pas le piratage, mais les éditeurs eux mêmes qui persistent à commettre encore et encore les mêmes erreurs sans jamais accepter de se remettre en cause, déchargeant toute la responsabilité sur le pirate, alors même que les enquêtes montrent que les pirates sont aussi ceux qui consomment le plus légalement.

    freichert le 11.11.2012 à 22 h 28 min

    Je ne comprends pas la logique. Pour lutter contre certains abus certains pays dont la France les légalise parfois. Cependant concernant les droits d’auteurs on travaille à l’enrichissement d’une minorité de majors sur le dos des auteurs. On a laissé s’éteindre l’industrie automobile, la métallurgie, nos mines, et combien d’autres pans de notre industrie sans pour autant se battre autant sur le droit des ouvriers que sur le « droit des ayant droit » !
    La culture doit être accessible. Diffusée dans un format ouvert qui ne cherche pas à te faire penser que tu es un voleur dès que tu cherches à visionner une œuvre. Le prix doit être juste. Quand un film est amorti pourquoi est-il aussi cher ? Comment se fait-il qu’on trouve une œuvre à 20 € et deux jours après la même au même endroit est bradée à 5 voire 3 € ?
    Supprimer ces pseudo bonus qui font augmenter le prix des supports et démystifient complètement les œuvres. Elle devraient être optionnelles.
    Supprimer cette obligation d’avoir un système d’exploitation informatique propriétaire (et donc très chers) pour avoir accès au contenu légal. Favoriser les plates formes libres est opensources comme Linux et BSD qui peuvent contribuer à la réussite des plates formes légales.
    Favoriser les licences libres qui émulent les échanges, les collaboration et les œuvres logicielles, artistiques (musicales, picturales ou autre) collaboratives et éventuellement citoyennes et républicaines.
    L’exception culturelle française ne pourra être que si elle est libre et partagée pour être accessible à tous.

    yt75 le 25.10.2012 à 11 h 25 min

    @morigan
    « Lutter contre le piratage n’a aucun sens. »
    Lutter contre en s’acharnant à faire tout à l’envers n’a effectivement aucun sens, par contre considérer que le piratage zéro n’a aucune importance (ce qui est le cas), et s’en prendre aux centres (ce qui marcherait très bien en terme de volume quoiqu’en dise toutes les légendes technoides) devrait être la direction prise, avec mise en place d’une offre légale véritablement ATAWAD, non monopolistique, et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

    yt75 le 25.10.2012 à 11 h 24 min

    @consultantnumerique

    Ok merci je vais regarder ça (et il se trouve que je connais un peu l’auteur !)

    consultantnumerique le 23.10.2012 à 19 h 25 min

    @morigan

     » la maladie qui gangrène l’éditions d’œuvres dans la sphère du numérique. »

    er… quelle maladie, celle de la propriété intellectuelle qui devrait être selon vous totalement abolie ?

    morigan le 23.10.2012 à 12 h 53 min

    Lutter contre le piratage n’a aucun sens. L’histoire montre que ce n’est pas efficace, et que c’est même contre productif.

    Prenons les DRM (ou MTP si on veut la jouer à la française). Les seuls qui sont pénalisés sont les consommateurs légaux. Après avoir été arnaqué par une de ces escroqueries légales, le piratage devient la seule voie envisageable. Nombreux sont ceux qui vont vers le piratage après avoir du télécharger une version piratée d’un bien acquis légalement pour pouvoir en jouir parce que les DRM ou MTP empêchaient l’usage normal de ce bien.

    Prenons les plate-formes légales. La plupart des initiatives intéressantes se font tuer par les majors, puis remanier de manière à ne plus rien offrir d’intéressant. En outre elles sont nombreuses, ce qui fait que pour avoir accès à ce qu’on veut, il faudrait avoir une dizaine de comptes différents, avec des offres hétérogènes parsemées de conditions générales de ventes obscures, restrictives et dangereuses quand elles ne sont pas tout simplement illégales.

    Le piratage n’est donc pas le problème, ou la maladie, ou le frein à quoi que se soit. Le piratage est un symptôme. Et traiter ce symptôme ne guérira pas la maladie qui gangrène l’éditions d’œuvres dans la sphère du numérique.

    createurnumerique le 23.10.2012 à 10 h 19 min

    @yt75,
    « (…)le piratage est aujourd’hui ce qui constitue une grande partie de la valeur d’un abonnement internet.
    Les FAIs n’ont donc pas grand intérêt à le combattre, ou même pas du tout (…) ».

    Pour une perspective économique théorique ( principe d’internalisation des coûts/risques externes dans la chaîne des acteurs), je me permets de vous suggérer un article de Tru Dô-Khac publié sur Le Cercle Les Echos le 6/9/2012 « Hadopi Acte II, un projet de gouvernance numérique de l’entreprise France ».

    http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/internet/221153570/hadopi-acte-ii-projet-gouvernance-numerique-

    yt75 le 22.10.2012 à 17 h 08 min

    Et peut-être aussi ne pas oublier certaines réalités bassement économiques ou politico économiques.
    - Le piratage est aujourd’hui ce qui constitue une grande partie de la valeur d’un abonnement internet.
    - Les FAIs n’ont donc pas grand intérêt à le combattre, ou même pas du tout.
    - Mais les mêmes FAIs se voient ou voudraient se voir aussi souvent comme des acteurs majeurs de l’offre légale
    - Le phénomène de club en informatique n’est pas une plaisanterie, avec donc tendance à la concentration d’acteurs sur l’offre légale.
    - Les mieux positionnés dans ce domaine sont plutôt les acteurs de l’informatique ou du web : apple, google, amazon, ou éventuellement des regroupements d’acteurs du contenu se positionnant aussi « over the top », comme ultraviolet par exemple (initiative « studios hollywood »)
    - Cependant une offre légale non monopolistique, et aussi « over the top » est possible, mais cela devrait commencer aussi par la définition de certains rôles avant de parler technique, ou en parallèle.

    yt75 le 22.10.2012 à 0 h 14 min

    Le piratage zéro n’a aucune importance, la diffusion de masse (en plus quand elle offre une meilleure expérience utilisateur que l’offre légale) est bien sûr un problème.
    Mais il serait temps de se rendre compte qu’il faut faire les choses à l’endroit, c’est à dire si lutte anti piratage : envers les centres et non utilisateurs finaux :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
    - Il y a toujours des centres : le « peer to peer » est aussi une immense hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait (et je connais la technique).
    - Ce serait beaucoup moins cher à opérer, et permettrait de vrais décisions de justice et non de simples opérations de polices.
    - 4 ou 5 ordres de grandeurs en moins en nombre de procédures.
    - Et surtout cela permettrait de sortir de l’approche délirante monitoring des flux utilisateurs à tout va.
    Hadopi (enfin la réponse graduée et flicage utilisateurs si vous voulez) est une atroce niaiserie dont il est vraiment temps de sortir : quand il y a un magasin clandestin dans une rue, on ferme le magasin, on ne poursuit pas tous les clients dans la rue.

    Mais bien sûr cela supposerait la mise en place d’une offre légale non monopolistique et offrant une vrai plus value à louer ou acheter par rapport à pirater, cad quelque chose comme :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

    consultantnumerique le 22.10.2012 à 0 h 13 min

    Voici comment je comprends la question : devant un piratage des oeuvres, faut-il sanctionner et quelles sanctions ?

    Le point de départ est le constat d’un piratage.

    1. Faut-il sanctionner ? Je pense que la réponse est la même que celle à la question : lorsque quelqu’un brûle un feu rouge, faut-il sanctionner ?

    2. quelles sanctions appliquer ? La aussi imaginons la question : lorsque quelqu’un dépasse la limitation de vitesse autorisée, quelle sanction appliquer ?

    Cela dépend de l’excès de vitesse, du taux d’alcoolémie au volant, s’il a effectivement le permis, s’il conduit un autocar d’enfants, un camion citerne d’essence,…

    Pour le droit d’auteur, cela dépend également…
    par exemple, pour quel but ?
    - pour en jouir dans le cercle familial
    - pour enseigner dans une institution publique relevant de l’éducation nationale
    - pour former des professionnels dans une société de capitaux privés
    - pour l’utiliser dans un cadre professionnel
    - pour l’utiliser dans le cadre des activités d’une entreprise de capitaux privés à but lucratif
    - pour la revendre
    - pour la troquer contre des biens physiques
    -….

    Bref, une réalité bien plus complexe que la dichotomie d’usage « marchand » et « non marchand »…

    drizzt2511 le 19.10.2012 à 15 h 17 min

    Tout d’abord il faut définir le piratage, est ce que téléchargé une video dont on ne connait pas la source c’est pirater ? pour moi, non. Le telechargeur ne devrait pas etre sanctionné n’ayant pas capacité à connaitre la licéité de la source
    A mon sens, le piratage consiste donc en la diffusion (et non le référencement) d’œuvres protégées sans en avoir le droit. Le pire étant d’en tirer un revenu en lieu et place des bénéficiaires. Donc oui il faut punir le piratage et de manière ferme. Le problème est que les personnes qui mettent à disposition ne le font pas depuis la France ni sur des serveurs en France.
    Il semble donc difficile de mener ce combat seul.
    De plus comment positionner le DIVX d’un film diffusé 50 fois à la télé et qu’on aurait pu enregistrer… Ou alors justifier que des films vieux de 30 ou 40 ans soient vendus à 20€….
    Le meilleur moyen de rediriger les téléchargeurs (qui génèrent les revenus pour les pirates) vers la légalité c’est d’avoir une offre légale conséquente, récente et abordable.Ca evitera egalement de se poser des questions du type, est ce que diffuser une oeuvre enregistrée à la télé, c’est de la copie privée ou du piratage ?

    burridan le 19.10.2012 à 15 h 16 min

    Non, il ne faut pas sanctionner.
    Comment? En employant des moyens pour que le piratage des œuvres n’ai aucune raison d’exister ni même de conséquence.
    Pourquoi? Parce qu’il reste dans l’absolu impossible de bloquer la diffusion des oeuvres sur la toile et la surveillance du réseau coûte chère en maintenance et en crédit morale pour un gouvernement.

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