Conciliation des internautes, informaticiens et artistes

28.09.2012

Conciliation des internautes, informaticiens et artistes : où s’arrête la technique et où commence la propriété?

Nous attendons vos contributions sur ce sujet proposé par un internaute.




les réponses et réactions

  • createurnumerique le 29.10.2012 à 17 h 09 min

    @technici1,
    effectivement, chaque chaîne doit être considérée spécifiquement :
    si je vous suis bien le cas que vous décrivez est
    artiste / majors / youtube / fournisseur d’accès à internet / lecteur mp3.
    Plus précisément :
    L’artiste a cédé tous ses droits à un major contre une rémunération
    Le major a concédé certains droits à youtube contre rémunération
    Le propriétaire du mp3 paye un abonnement à un fournisseur d’accès
    Le propriétaire du mp3 a acheté un mp3
    Le propriétaire du mp3 télécharge l’oeuvre de l’artiste sur son mp3
    on aimerait poser alors la question : pour quel usage ?
    - jouissance privé dans le cercle privé de sa famille,
    - édition d’un CD et vente,
    - diffusion sur un site avec bandeau publicitaire,
    - diffusion lors d’une convention donnée par une entreprise à ses clients,
    -…

    technici1 le 12.10.2012 à 10 h 53 min

    Si les mots « les familles malheureuses sont malheureuses chacune à leur façon » parviennent jusqu’à mon ordinateur,

    En tant que technici1 je vois une suite de mots sans propriétaire.
    En tant que citoyen cultivé j’y vois une citation d’une oeuvre du domaine public de Tolstoï.
    En tant qu’internaute j’y vois un potentiel extrait pirate de l’élégance du hérisson – le fichier de sous-titres du film récent du même nom.
    En tant que protecteur des droits de l’artiste j’y verrais une certaine atteinte à ma mission

    Le filtrage (technique) ne permet pas de remplir le besoin : le droit d’auteur accorde une certaine protection le temps que l’auteur puisse continuer a produire, et évite également l’illégitime appropriation.

    Cependant si l’élégance du hérisson transite :

    En partie (1) sur le réseau alors on ne peut la filtrer.
    Si elle transite (3) en « plus que totalité », dans un ZIP avec d’autres fichiers puis segmenté et multi-routé elle devient indétectable. Prétendre le contraire reviendrait a nier les principes informatiques qui portent les revolutions récentes, Freenet y compris.
    Si elle transite (2) en totalité et en clair, elle peut quand même le faire dans un cadre légal, pour être copiée d’un PC connecté du consommateur ayant acheté vers le smartphone de ce consommateur.

    Il y a donc effectivement à mon sens (informaticien) un inconciliable fossé entre l’oeuvre (de l’artiste) et sa forme numérique. Ce fossé n’est rempli que par le contrat social – Je (internaute) reconnais en un fichier la réification d’une oeuvre, j’accepte son auteur dans ma société, je le rémunére. Mathématiquement une propriété sur la donnée n’a pas de sens.

    Ah,oui .. En tant qu’artiste j’y vois une oeuvre répandue et je souris. Ces mots ont atteint votre écran.
    C’est une copie qui dans le pire des cas tombe sous le coup du L122-5, 3°).

    technici1 le 12.10.2012 à 10 h 53 min

    Il va de soi que le droit de citation constitue informatiquement parlant un droit de copie par petits (tout petits) segments. Techniquement, c’est un droit de copie qui permet l’automatisation de la copie totale de l’oeuvre. Il y a donc bien (au sens de @quaeto3o) une différence entre le droit d’auteur (non soluble dans le numérique) et la propriété (hors de propos dans le numérique, mais la seule soluble, applicable par filtrage).
    Il va également de soi que le visionnage sur youtube constitue une copie de la/une forme numérique de l’oeuvre. Cherche-t-on vraiment à la réguler ? De la même façon l’enregistrement de youtube (sachant que youtube a passé des accords avec les majors) constitue au même titre que le magnétoscopage un enregistrement légal -a des fins de copie- d’une diffusion légale de l’oeuvre, diffusion ayant déjà donné lieu à rémunération (de Youtube vers le cessionnaire des droits patrimoniaux).

    N’y a-t-il toujours pas inconciliable, illégitime incohérence entre ce qui se concoit et s’énonce facilement : « il faut rémunérer l’artiste » et ce qui advient par application du simple texte de loi « j’ai le droit d’avoir copié tous les morceaux de musique de youtube sur mon player mp3″. En tant qu’internautes, et peut-être artiste et/ou informaticien cela ne vous pose-t-il pas problème, de conscience a minima ?

    makadu le 05.10.2012 à 9 h 40 min

    Je crois que cette question mérite d’être reformulée parce que là, j’ai beau cherché, je ne comprends pas.
    En attendant, je pense que la réponse est 42.

    Internet (aka la technique ?) est un langage et son contenu est un des éléments de son alphabet.
    Parler de propriété sur internet c’est comme dire que la lettre a, ou b ou c peut appartenir à quelqu’un..

    Il ne faut pas utiliser le mot propriété mais plutôt d’énergie contributive qui correspond à un travail qui mérite rémunération comme tout travail humain. Quelle est la mesure de cette contribution, de ce travail, de cette énergie apportée au bien commun (internet) ? Et à partir de quel genre de contribution pouvons nous parler de travail ? Ce genre de questions serait bien plus intéressant à mon avis.

    Tiens par exemple et pour commencer par quelque chose, qu’en est-il de ce commentaire que je viens de poster sur ce site ?

    makadu le 05.10.2012 à 9 h 39 min

    Je crois que cette question mérite d’être reformulée parce que là, j’ai beau chercher, je ne la comprends pas.
    En attendant, je pense que la réponse est 42 !

    Internet (aka la technique ?) est un langage et son contenu est un des éléments de son alphabet.
    Parler de propriété sur internet c’est comme dire que la lettre “a”, “b” ou « c » peut appartenir à quelqu’un..

    Il ne faut pas utiliser le mot de propriété, mais plutôt celui d’”énergie contributive”. l’énergie contributive correspond à un travail qui mérite rémunération comme tout travail humain. Quelle est la mesure de cette contribution, de ce travail, de cette énergie apportée au bien commun (internet) ? Et à partir de quel genre de contribution pouvons-nous parler de travail ? Ce genre de questions serait bien plus intéressant à mon avis.

    Tenez par exemple, et pour commencer par quelque chose, qu’en est-il de ce commentaire (que je tente de poster sur ce site et qui n’a pas été publié depuis 4 jours) ?

    consultantnumerique le 05.10.2012 à 9 h 36 min

    @drizzt2511

    « Concernant la distinction usages commerciaux, usages non commerciaux, la distinction est difficile à faire fréquemment »

    Pouvez vous donner un exemple concret de cas où l’ayant droit autorise les usages non commerciaux et interdit les usages commerciaux de son œuvre ?

    consultantnumerique le 05.10.2012 à 9 h 35 min

    @moderateur-acte2

    merci pour votre proposition que je retiens pour le moment car il y aura bientôt fort à commenter avec les restitutions prochaines des auditions.

    Bon courage

    yt75 le 04.10.2012 à 12 h 19 min

    @quaeto
    On parle aussi de propriété intellectuelle, et des brevets ou marque sont considérés comme faisant partie du capital d’une entreprise.
    Ne pas oublier aussi que les droits d’auteurs on été mis en place à la révolution française avec l’abolition des privilèges :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/06/07/diderot-lettre-sur-le-commerce-des-livres/
    Et surtout un livre ou CD c’est déjà avant out ce que vous qualifiez d’ »immatériel », c’est à dire un texte. La différence fondamentale entre papier ou « physique » et « numérique » est de fait inexistante (ou plutôt en rien fondamentale)

    yt75 le 04.10.2012 à 12 h 09 min

    Si l’on considère que l’accès au contenu cela repose d’une part sur une infrastructure technique (des terminaux et disques durs au backbone internet en passant par tous les logiciels nécessaires), et sur le contenu d’autre part (qui peuvent être aussi du logiciel, jeux etc), l’évolution actuelle pour le budget d’un « ménage »(comme on dit, ou individu), c’est la part technique qui augmente par rapport à celle du contenu (la fnac ou Amazon pourraient sans doute confirmer), ou autrement dit tout pour l’iphone5, le contenu sous le dogme « c’est du partage ça doit être tout gratuit tout pub ».
    Mais pour ramener une notion de « propriété » sur le contenu, il est certainement essentiel de sortir de l’esprit « fichiers et copies » pour passer à « si j’ai acheté ça ça marche et puis c’est tout je ne m’occupe d’aucun fichiers », cela un peu plus développé dans le texte ci dessous (de 2007 en fait) :
    http://iiscn.files.wordpress.com/2011/03/copies_licences.pdf
    Et post :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
    Le principe de base étant d’amener de la plus value à acheter par rapport à pirater, et cela dans un environnement non monopolistique et garantissant la confidentialité des bibliothèques de chacun.
    Alors qu’aujourd’hui c’est exactement l’inverse : acheter ne peut amener que des emmerdes supplémentaires ou tout chez un même monstre.

    moderateur-acte2 le 04.10.2012 à 11 h 43 min

    @consultantnumerique
    Le sujet a été envoyé par le formulaire de contact du blog. Souhaitez-vous faire une proposition de sujet?

    consultantnumerique le 03.10.2012 à 17 h 15 min

    @drizzt2511

    merci pour votre question sur la question émise par moderateur-acte2 et dont le sens m’intrigue également.
    « conciliation » implique l’existence d’un différend. Quel est le différend ?

    Mais vous avez donné une piste en évoquant la durée illimitée de atawad :
    en inter-entreprise, il me semble que les licences périodiques (annual fees) soient plus courantes que les licences définitives (one off)
    Et pour un service cloud, on a plutôt des licences mensuelles (monthly fees)

    @moderateur-acte2
    pouvez-vous indiquer où trouver le commentaire de cet « internaute » ?

    disk91 le 03.10.2012 à 14 h 13 min

    Je ne comprends pas vraiment votre question … Ou s’arrête la technique et où commence la propriété ? La propriété débute dès lors qu’il y a création de la part d’un auteur, mais aussi achat de la part d’un consommateur. L’auteur est propriétaire de son oeuvre ce qui lui confère des droits, le consommateur est propriétaire de la copie, ce qui lui confère aussi des droits.
    Le soucis actuel est à mon sens que l’industrie réduit de plus en plus les droits des consommateurs tout en entendant ceux des auteurs. Je prends l’exemple de l’heritage où l’on envisage d’étendre le droit d’auteur dans le temps pour que les gains soient transmis par héritage pour les ayant droits et leurs enfants. Dans le même temps, on souhaite brider les copies numériques qui font qu’elle ne sont plus transmissible par les consommateurs à leur enfants.
    Je sais que les vinils de mon père me reviendront peut être mais mes enfants ne pourrons utiliser les mp3 que j’ai acheté.
    La technique est donc une réponse du berger à la bergère ou du consommateur à l’ayant droit (mauvais terme en soit: nous sommes tous des ayants droits) pour maintenir nos droits sur les copies que nous avons acquises.
    Je reprends un exemple de TV où depuis que je suis passé à la tv sur ma box, je n’ai plus la possibilité de l’enregistrer car ma box et ma TV sont bloqués pour l’enregistrement de sources non hertzienne. Ceci est une dégradation de mon droit de consommateur qui par ailleurs n’a aucune vocation illégal que d’enregistrer sa TV et pour lequel je ne peux que faire appel à la technique pour recouvrer ce droit. Si cette technique est décrite et réutilisée, alors il est possible que d’autres personnes s’en servent à des fin allant à l’encontre du droit d’auteur, mais c’est à mon sens une conséquence des restriction appliquées et non la cause cette course à la restriction de l’utilisateur.

    drizzt2511 le 03.10.2012 à 9 h 50 min

    pourquoi conciliation des informaticiens ? nous ne sommes pas des consommateurs comme les autres ????

    j’aime le principe du atawad (any time any where any device) en effet actuellement quand on achète quelque chose c’est sur un support. Si le support est dépassé ou usé, il faut repasser au tiroir caisse (et des fois ca peut etre rapide)… Il faut vraiment un achat d’une unité utilisable n’importe ou et pour une durée illimitée. Se poserait alors la question de la session et de l’héritage, mais je ne suis pas opposé à ce que ce droit d’utilisation ne soit pas sessible ni transmissible.

    Concernant la distinction usages commerciaux, usages non commerciaux, la distinction est difficile à faire frequemment. Par exemple, un site regroupant des photos qu’on aime est à usage non commercial. Mais si on met un bandeau de pub, devient il à usage commercial ? Il n’y a pas forcement de solution simple

    yt75 le 02.10.2012 à 12 h 54 min

    Espérons que les points essentiels soient pour une fois abordés, même si en lisant les déclarations le contraire paraît plus probable (et en laissant la place libre au 2 ou 3 monstres se mettant actuellement en place).
    Points essentiels qui sont :
    - si lutte anti piratage contre les centres et non utilisateurs finaux :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
    - nécessité de mise en place d’un environnement atawad (any time any where any device) d’achat à l’acte avec séparation des rôles claire entre organisations maintenant les « avoirs » ou bibliothèques personnelles des utilisateurs (que des références, pas des copies), et organisations créant, éditant, vendant les contenus ou services :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
    - organisations et séparation des rôles par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaires pour la problématique « identité sur le net et données personnelles » :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/

    Quant à la licence globale, si mesures précises délire Orwéllien, si mesures « en gros », rien de plus qu’une taxe en plus comme la taxe copie privée :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

    Et pour cela il faudrait aussi sans doute sortir un peu des viols niaiseux des termes virtuel ou immatériel, et pour l’informatique de son syndrome paroxystique du cordonnier toujours le plus mal chaussé :
    http://iiscn.wordpress.com/about/

    entrepreneurnumerique le 02.10.2012 à 10 h 28 min

    @vingaut

    « il faudrait des plateformes de téléchargement. »
    Selon vous, qui serai(en)t le(s) propriétaire(s) de ces plateformes ?
    L’Etat, des capitaux privés, des associations d’auteurs, de « consommateurs », etc.?

    Et pourquoi pas des associations d’ados de 14 ans ?
    Il y a bien des conseils de classe où siègent de tels ados…

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