Audition de la SGDL (Société des gens de lettres)

10.01.2013

Jean Claude BOLOGNE, Président
Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, Vice-présidente, Présidente de la Commission des Affaires Juridiques
Valérie BARTHEZ, Responsable Juridique




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La SGDL rappelle d’abord qu’avant d’être une source de rémunération, le droit d’auteur est le droit, pour l’auteur, à une forme de reconnaissance qui se traduit par le droit exclusif d’autoriser...

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