Audition de Creative Commons France

11.12.2012

Ce contenu est proposé sous licence creative commons.

- Danièle BOURCIER, Directrice de recherche au CNRS, Responsable du Département e-Gouv du CERSA (UMR7076 – Université Paris 2), Membre du Comité d’Ethique des sciences du CNRS et de l’Alliance ALLISTENE, Responsable scientifique, Creative Commons France,
- Mélanie DULONG de ROSNAY, Chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS, Chercheuse associée au CERSA/CNRS Université Paris 2 et Responsable juridique Creative Commons France, Présidente, Communia, association internationale pour le domaine public,
- Camille DOMANGE, Doctorant au CERSA/CNRS Université Paris 2 et Responsable politiques publiques Creative Commons France, Chargé d’enseignement droit des affaires et économie du numérique à l’Institut de Droit des Affaires, Faculté de droit d’Aix-Marseille,
- Primavera DE FILIPPI, Experte légale Creative Commons France, Chercheure associée au CERSA-CNRS et Coordinatrice du groupe de travail sur le domaine public à l’Open Knowledge Foundation.

 




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Genèse de CreativeCommons France : Minimiser les barrières techniques et juridiques de partage entre les œuvres. Creative Commons est né de l’opposition à une loi, le Copyright Term Extension, appelée...

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les réponses et réactions

  • consultantnumerique le 20.12.2012 à 10 h 08 min

    @createurnumerique
    @entrepreneurnumerique,

    « la plupart des modèles d’affaires numériques restent à inventer. »

    En lançant une recherche standard Google avec tous les mots :
    modèles affaires numériques

    La première ligne première page retourne le site « L’entreprise numérique créative », Une galerie de modèles d’affaires numériques sous la théorie « The digital enterprise as a result of IT/IP collisions »

    (IT : information technology, IP : intellectual property)
    http://entreprise-numerique-creative.blogspot.fr

    entrepreneurnumerique le 19.12.2012 à 12 h 49 min

    @createurnumerique,
    des lors que l’on estime que la création d’emplois passe par l’entrepreneuriat, il est impératif de permettre la plus large liberté d’entreprendre et de laisser aux propriétaires de droits d’auteur la liberté de décider de ce qu’ils entendent faire de ces droits.

    A l’heure du numérique, ces droits sont un capital immatériel au potentiel économique encore inconnu : la plupart des modèles d’affaires numériques restent à inventer.

    Confisquer une partie de ces droits en contrepartie d’une hypothétique part des fruits d’une licence globale étendue serait dans cette perspective de création d’emplois contre-productive.

    createurnumerique le 17.12.2012 à 11 h 20 min

    Merci pour votre travail et d’avoir répondu présents à l’invitation d’être auditionnées

    Espérons que vos messages de consolider la liberté pour l’auteur/créateur de décider entre
    - conserver ses droits pour des opportunités de valorisation économique autonome,
    - les céder à un éditeur pour une valorisation partagée,
    - les apporter à une association pour une valorisation participative,
    - les concéder à une société de gestion pour une valorisation collective,
    - ou toute autre entreprise encore inconnue mais à inventer en exploitant les nouvelles technologies,
    seront entendus par les députés, garants de la démocratie et de la liberté individuelle.

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